Biocarburant Les industriels demandent le maintien des allègements fiscaux

Les industriels souhaitent que le gazole B10 soit mis sur le marché dès 2012, et l'E20 dès 2015. (© Terre-net Média)

Les producteurs, réunis au grand complet à l'occasion du Salon de l'Agriculture, souhaitent la rédaction d'une « véritable feuille de route » à horizon 2020, a déclaré Eric Lainé, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (Cgb). Ce calendrier doit fixer « précisément » la progression des taux d'incorporation de biocarburants et proposer « une évolution claire de la réglementation et de la fiscalité », a-t-il ajouté lors d'un point presse.

« Eviter une distorsion de concurrence »

Philippe Tillous-Borde, représentant la filière biodiesel, a appelé les pouvoirs publics à « protéger » les producteurs de biocarburants « des importations déloyales » de pays comme l'Indonésie ou encore les Etats-Unis qui allouent des subventions à l'exportation. M. Tillous-Borde a aussi demandé le maintien du dispositif fiscal dont bénéficie la filière « au moins jusqu'en 2015 », date à laquelle doit entrer en vigueur la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies. Aujourd'hui les unités industrielles de biocarburants bénéficient d'un agrément qui leur donne droit à un allègement de la taxe intérieure de consommation (Tic) sur les carburants. Certains de ces agréments sont arrivés à échéance. Les industriels demandent donc leur prolongation « pour éviter une distorsion de concurrence » en France.

Ce nouveau délai doit aussi leur permettre d'amortir les investissements de 2 milliards d'euros réalisés depuis 2006. Les industriels souhaitent également que le gazole B10, actuellement au stade final de normalisation, soit mis sur le marché dès 2012. Ils souhaitent par ailleurs le développement d'une norme essence E20 afin de mettre ce carburant sur le marché dès 2015. Enfin la filière plaide pour la mise en place d'un groupe d'experts internationaux, à l'instar de ce qui se fait sur le climat, pour évaluer l'utilisation des sols.

Les biocarburants font l'objet de nombreuses critiques, leurs détracteurs mettant en doute leur intérêt environnemental et social.